Politique de confidentialité
Comment Nexal IT collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce document couvre le site nexalit.fr et le logiciel Cram.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Ulysses Horkan (Nexal IT), 6 rue de la Source, 31280 Drémil-Lafage. Pour toute question relative à vos données : contact@nexalit.fr.
Deux traitements distincts
Ce document décrit deux traitements séparés. Le premier concerne la simple consultation du site et l’envoi d’un message par le formulaire de contact. Le second concerne l’achat et l’utilisation d’une licence du logiciel Cram Studio.
Consulter le site n’entraîne aucun traitement lié aux licences. Les deux sections ci-dessous sont indépendantes.
Site — données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Aucune création de compte, aucun profilage.
Site — finalité et base légale
Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre. La base légale du traitement est notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous écrivant.
Site — cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ni outil d’analyse tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : aucune requête n’est adressée à des services externes pendant votre navigation.
Les liens de téléchargement du logiciel pointent vers GitHub (GitHub Inc., groupe Microsoft, États-Unis). Aucune requête n’est envoyée tant que vous ne cliquez pas; en cliquant, votre adresse IP est communiquée à GitHub, qui applique sa propre politique de confidentialité.
Site — hébergement et sous-traitants
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis) sur son service Cloudflare Pages. À ce titre, des journaux techniques contenant votre adresse IP sont traités. Les transferts hors Union européenne qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l’accord de traitement des données de Cloudflare.
Les messages du formulaire de contact sont acheminés par Mailjet, prestataire français dont les données sont hébergées dans l’Union européenne, puis reçus dans notre messagerie Proton, en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces prestataires n’accèdent à vos données que pour la transmission de vos messages.
Site — durée de conservation
Vos messages sont conservés douze mois à compter de notre dernier échange, puis supprimés.
Si votre demande donne lieu à une relation contractuelle, les documents qui en découlent relèvent des durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et commerciale.
Licences Cram — données collectées
L’achat d’une licence Cram Studio Pro entraîne l’enregistrement de votre adresse électronique, de la référence de commande transmise par Stripe, de la clé d’activation délivrée, et de l’enregistrement de votre consentement à l’exécution immédiate du contrat (date, version du texte accepté et langue d’affichage).
L’activation du logiciel ajoute, pour chacun des trois postes autorisés, un identifiant d’installation et une date de dernière utilisation.
Cet identifiant d’installation est une valeur aléatoire. Ce n’est pas une empreinte matérielle : il ne décrit ni votre machine, ni ses composants, ni sa configuration. Ce choix est délibéré, une empreinte matérielle cessant de fonctionner au moindre changement de matériel.
Nous n’avons accès à aucune donnée de carte bancaire. Le logiciel ne transmet aucun contenu de vos fichiers ni aucune information sur les archives que vous manipulez.
Outre l’activation et le renouvellement de la licence, le logiciel interroge périodiquement l’API de GitHub pour savoir si une nouvelle version est disponible. Cette requête communique votre adresse IP à GitHub (GitHub Inc., groupe Microsoft, États-Unis) et n’emporte l’envoi d’aucune autre donnée.
Lorsque vous demandez au logiciel de télécharger un fichier, il contacte l’adresse que vous lui indiquez, ainsi que les serveurs miroirs que celle-ci lui déclare. Ces échanges relèvent de votre propre initiative et aucun autre serveur n’est contacté.
Licences Cram — finalité et base légale
Ces données servent à délivrer la clé, à activer et renouveler votre licence, à gérer la limite de trois postes, à répondre à vos demandes d’assistance et à révoquer une licence en cas de remboursement.
La base légale est l’exécution du contrat de vente. L’enregistrement du consentement à l’exécution immédiate répond quant à lui à une obligation légale, de même que la conservation des pièces comptables.
Licences Cram — sous-traitants et transferts
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe. La délivrance des clés et leur vérification s’exécutent sur Cloudflare Workers, avec un stockage Cloudflare KV. Le courrier contenant votre clé est acheminé par Resend.
Ces prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues aux accords de traitement conclus avec chacun d’eux.
Licences Cram — durée de conservation
La licence étant perpétuelle, l’enregistrement qui la rend valide est conservé aussi longtemps que la licence elle-même. Le supprimer reviendrait à empêcher l’activation d’un logiciel acheté.
Les dates de dernière utilisation par poste sont conservées 180 jours, durée au terme de laquelle un poste inactif libère automatiquement sa place.
L’enregistrement de votre consentement est conservé cinq ans, durée de prescription applicable.
Les licences remboursées ou révoquées sont supprimées automatiquement cinq ans après leur révocation.
Les pièces comptables relèvent des durées légales, plus longues, prévues par le code de commerce.
Votre adresse figure dans votre fichier de licence
L’autorisation signée que le logiciel enregistre sur votre ordinateur contient votre adresse électronique sous une forme lisible. Ce choix est délibéré : il permet d’identifier l’origine d’une clé qui aurait été diffusée.
Il en découle que votre adresse se trouve dans un fichier situé sur votre propre disque. La suppression de nos enregistrements n’affecte pas cette copie, que vous seul pouvez effacer en désactivant le logiciel ou en supprimant ses données locales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@nexalit.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Une demande d’effacement portant sur une licence est traitée sans désactiver celle-ci : votre adresse électronique est supprimée de nos enregistrements, tandis que la correspondance entre la clé et le produit est conservée sous une forme qui ne vous identifie plus. Votre logiciel continue de fonctionner. En contrepartie, nous ne pourrons plus retrouver votre clé à partir de votre adresse en cas de perte.